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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention relative à l'opération archéologique de Bercy et au transfert des fouilles au musée Carnavalet (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1175]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1725, en date du 19 octobre 1992, autorisant M. le Maire de Paris, d'une part, à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture), les sociétés "S.E.M.A.-EST", "Zeus" et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales une convention prévoyant la dévolution à la Ville de Paris des droits de propriété des matériaux découverts et à découvrir sur le site de Bercy et, d'autre part, à solliciter le concours financier de l'Etat pour la restauration des pirogues néolithiques découvertes sur le site ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention relative à l'opération archéologique de Bercy et au transfert des fouilles au musée Carnavalet (4e)
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme relatif à l'opération archéologique de Bercy et au transfert des fouilles au musée Carnavalet, fixé à la somme de 4.000.000 F H.T., soit 4.824.000 F T.T.C.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture - Direction régionale des Affaires culturelles, service régional de l'archéologie) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise en oeuvre de ce programme.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter de l'Etat l'attribution de la subvention de 2.000.000 F H.T., au titre du programme décrit ci-dessus, soit 50 % du montant hors taxes de ce programme.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour la convention susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 10519, du budget d'investissement de la Ville de Paris.