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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Association pour le développement de la création, études et projets (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1200]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le développement de la création, études et projets (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribuée à l'Association pour le développement de la création, études et projets (A.D.C.E.P.), dont le siège social est situé 17, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), au titre de l'organisation du parcours musical du Marais à l'occasion de la Fête de la musique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, ligne : "Aide à la création et à la diffusion" (A012), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.