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Octobre 1996
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Déliberation

Attribution d'une dénomination à un emplacement du 15e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1299]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "esplanade Henri-de-France" à l'esplanade située devant le siège social de France Télévision sur la dalle de couverture des voies ferrées de la ligne C du R.E.R. (15e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "esplanade Henri-de-France" est attribuée à l'esplanade située devant le siège social de France Télévision sur la dalle de couverture des voies ferrées de la ligne C du R.E.R. (15e).