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Octobre 1996
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture et à l'installation de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1269]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché "à bons de commande" sur appel d'offres ouvert, en 4 lots, pour la fourniture et l'installation de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Le présent marché de fourniture et de travaux est notamment soumis aux dispositions particulières du Livre V du Code des marchés publics.
Art. 4.- Le marché sera signé jusqu'au 31 décembre 1997 et sera reconductible annuellement par tacite reconduction 2 fois.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.