Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de locaux sociaux au cimetière du Père-Lachaise (20e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1392]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de locaux sociaux au cimetière du Père-Lachaise (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 1er octobre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Est approuvé le principe de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de locaux sociaux au cimetière du Père-Lachaise (20e), composée de Melle PONGE, Architecte ainsi qu'ETA, Bureau d'études techniques.