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Mars 1999
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122 - QOC 99-154 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris au sujet de l'îlot Noirmoutiers (7e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


Libellé de la question :
" Le 7 juillet 1998, le Conseil de Paris a voté les aménagements de 3 sous-secteurs du 7e arrondissement, dont l'îlot Noirmoutiers. Ces îlots doivent être légèrement densifiés, les dents creuses existantes supprimées. Néanmoins, les aménagements sont intéressants et les îlots, pour l'essentiel, protégés. Le projet était exemplaire.
8 mois après, des menaces planeraient sur l'îlot Noirmoutiers qui pourrait même sortir du P.O.S. protégé.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris si l'îlot Noirmoutiers est sorti ou va sortir, partiellement ou totalement, du P.O.S. protégé ? Dans l'affirmative, pour quelles raisons ?
Quelles seraient alors les nouvelles possibilités de construire et les nouveaux aménagements prévus à cet endroit ? "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Le secteur " Noirmoutiers " est inclus dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7e arrondissement, document d'urbanisme dont l'élaboration et la modification relèvent de la responsabilité de l'Etat.
Dans le cadre de l'approbation de ce document, par décret du 26 juillet 1991, les dispositions du sous-secteur " Noirmoutiers " ont été approuvées. En revanche le Conseil d'Etat n'a pas approuvé les 2 autres sous-secteurs d'aménagement " Laënnec " et " Saint-Thomas-d'Aquin " estimant qu'il convenait de reprendre les études.
Les modifications à apporter au secteur " Noirmoutiers ", du fait de l'abandon par la Ville en 1989 d'un emplacement réservé pour espace vert public, auraient pu faire l'objet d'une procédure plus légère. L'Etat a néanmoins engagé un traitement concomitant des 3 dossiers. C'est la raison pour laquelle le Conseil de Paris, saisi par le Préfet, a donné en juillet 1998 un avis favorable à la poursuite de la procédure sur les 3 sous-secteurs. Entre-temps la Commission nationale des secteurs sauvegardés s'est réunie à diverses reprises mais n'a pas été saisie du dossier " Noirmoutiers ", sur lequel la Préfecture envisage maintenant de conduire une modification indépendante du document approuvé, pour entériner l'abandon de l'emplacement réservé et la possibilité du maintien, souhaité notamment par le Préfet de région, de l'aile droite du bâtiment contigu au jardin de l'hôtel de Noirmoutiers. "