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Octobre 1996
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Déliberation

Approbation du principe de la réécriture de l'application informatique permettant de gérer la location des équipements sportifs de la Ville de Paris aux associations et aux établissements scolaires. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1406]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réécriture de l'application informatique permettant de gérer la location des équipements sportifs de la Ville de Paris aux associations et aux établissements scolaires, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réécriture de l'application informatique permettant de gérer la location des équipements sportifs de la Ville de Paris aux associations et aux établissements scolaires.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-02, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Liste des membres présents
MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Edouard BALLADUR, Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mmes Michèle BLUMENTHAL, Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Jean-Christophe CAMBADELIS, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, M. Roger CHINAUD, Mme Anne-Marie COUDERC, M. DANGLES, Mmes Yvette DAVANT, Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOE, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, Alain DEVAQUET, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mmes Françoise DURAND, Martine DURLACH, MM. Claude ESTIER, Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Jean-Louis GIRAL, Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mme Danièle HOFFMAN RISPAL, MM. Alain HUBERT, Victor IZRAEL, Mme Marie-Thérèse JUNOT, M. Gabriel KASPEREIT, Mme Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOEL, M. Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Daniel MÉRAUD, Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Bernard PONS, Vincent REINA, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉITÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mmes Gisèle STIEVENARD, Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jacques TOUBON, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés : M. Xavier-Marie BORDET, Michel CALDAGUES, Michel CHARZAT, CHÉRIOUX, François DAGNAUD, Jean-Louis DEBRÉ, Mmes Laurence DOUVIN, Marie-Thérèse HERMANGE, MM. Jean-Philippe HUBIN, Michel LE RAY, Mme Mireille MARCHIONI, M. Jean MÉO, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Lucien REBUFFEL, Michel ROUSSIN, Patrick TRÉMEGE, Claude-Henri VILLETTE.