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Octobre 1996
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Déliberation

Subvention à l'Association interculturelle de production de diffusion et de documentation audiovisuelles (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 P. 719]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 19 mars 1996, par laquelle l'Association interculturelle de production de diffusion et de documentation audiovisuelles (18e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur la proposition de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association interculturelle de production de diffusion et de documentation audiovisuelles (A.I.D.D.A.), 21, rue Simart (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.