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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du parvis Est sur jardin du musée Galliera (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1250]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection du parvis Est sur jardin du musée Galliera (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection du parvis Est sur jardin du musée Galliera, 10, avenue Pierre Ier-de-Serbie (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-11, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 pour la tranche ferme et aux mêmes chapitre, sous-chapitre d'un exercice ultérieur, pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.