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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie située au droit du n° 10, impasse de l'Astrolabe (15e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1291]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière ;
Vu le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté municipal du 20 mai 1996 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 10 au 28 juin 1996 sur le projet de déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie située au droit du n° 10, impasse de l'Astrolabe (15e) ;
Vu le plan d'enquête du projet de déclassement ; ensemble les documents annexés au dossier d'enquête ;
Considérant qu'aucune observation n'a été formulée au cours de cette enquête et que le Commissaire-enquêteur a donné un avis favorable ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui fait connaître les résultats de l'enquête publique et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite opération de déclassement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 3 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La parcelle située au droit du n° 10, impasse de l'Astrolabe (15e ) d'une superficie de 21 mètres carrés, est déclassée du domaine public de voirie conformément aux dispositions du plan soumis à l'enquête publique, annexé à la présente délibération, où elle figure sous une teinte grise.