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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voie de l'Héliport. - Bilan de la concertation et approbation du projet. - Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de ladite opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer lesdits marchés et, d'autre part, de signer avec "Electricité de France" une convention dans le cadre des travaux préliminaires à réaliser dans le lotissement de l'Héliport (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1382]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 autorisant la Ville de Paris à lotir un terrain dans le secteur de l'Héliport de Paris ;
Vu la délibération D. 774, en date du 22 mai 1995, prenant acte du bilan de la concertation ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, d'une part, le bilan de la concertation, le projet de voie de l'Héliport et, d'autre part, les modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de ladite opération, et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer lesdits marchés et, d'autre part, de signer avec "Electricité de France" une convention dans le cadre des travaux préliminaires à réaliser dans le lotissement de l'Héliport (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est pris acte de la présentation du bilan de la concertation préalable à la réalisation d'une voie nouvelle sur le site de l'Héliport.
Art. 2.- Sont approuvés l'aménagement de la voie et les modalités d'exécution des travaux préliminaires à réaliser dans le lotissement de l'Héliport.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de la consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres ouverts pour la réalisation des travaux de ladite opération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou les marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec "Electricité de France" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, dans le cadre des travaux préliminaires à réaliser dans le lotissement de l'Héliport (15e).
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées en partie au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris et en partie, pour ce qui concerne les travaux d'assainissement, au chapitre 902, sous-chapitre 902-00, article 2315, de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. Quant à la recette provenant du fonds de concours versé par la Direction générale de l'Aviation civile, elle sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 10519, dudit budget.