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Octobre 1996
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Déliberation

Echelonnement indiciaire applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1228-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1228-1°, en date du 14 octobre 1996, modifiant le statut particulier du corps des attachés des services de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1228-2°, en date du 14 octobre 1996, fixant le classement hiérarchique applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance en date du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris est fixé comme suit, à compter du 1er août 1995 :
Attaché des services hors-classe

Echelons Indices bruts
3e échelon exceptionnel 966
2e échelon exceptionnel 916
1er échelon exceptionnel 901
6e échelon 871
5e échelon 821
4e échelon 762
3e échelon 701
2e échelon 641
1er échelon 593



Attaché des services

Echelons Indices bruts
12e échelon 780
11e échelon 759
10e échelon 703
9e échelon 653
8e échelon 625
7e échelon 588
6e échelon 542
5e échelon 500
4e échelon 466
3e échelon 442
2e échelon 423
1er échelon 379
Stage 340


Art. 2.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1996, cette dépense, évaluée à 138.500 F, sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, dudit budget.