Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

42 - 1999, DLH 75 - Aménagement du secteur " Orillon - Robert-Houdin " (11e). - Versement à la S.A. d'H.L.M. " Logement français " des sommes dues pour la période de 1996 au 31 octobre 1997, au titre de sa mission d'opérateur et de gestionnaire, et des dépenses d'exploitation

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 75. La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Cette délibération a pour objet de verser plus de 2 millions de francs au Logement français pour sa mission de gestion et d'aménagement du secteur Orillon-Robert Houdin dans le 11e.
Comme vous l'indiquez, cette mission lui a été confiée par convention en 1986, elle a été prolongée en 1991 et en 1995. Arrivée à expiration à fin 1996, le Logement français a poursuivi sa mission jusque fin 1997 afin, dites-vous, " de poursuivre l'achèvement de l'opération ".
Je ne comprends pas pourquoi, alors que la dernière convention arrivait à échéance fin 1996, c'est-à-dire il y a trois ans, nous n'avons jamais été appelés à délibérer sur la prolongation de la mission du Logement français pour une année supplémentaire.
Vous dites, dans la délibération, que cette mission ne peut être régie par une convention car les principes dégagés par le Conseil d'Etat font ressortir que les actes réglementaires ne peuvent avoir d'effet rétroactif. Oui, c'est le cas aujourd'hui. Mais il y a trois ans ? Pourquoi n'avoir rien dit à notre Assemblée et pourquoi avoir attendu encore deux ans après transmission aux services municipaux de la gestion des propriétés communales pour nous soumettre aujourd'hui une régularisation portant sur une somme aussi importante ?
Ces questions soulevées par votre projet de délibération méritent des éclaircissements, et je vous serais reconnaissant de me les donner.
Pour le moment, je m'abstiendrai.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole pour répondre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement en 1985, la Ville de Paris a confié au Logement français une importante opération d'aménagement et de résorption de l'insalubrité de l'îlot Orillon-Robert Houdin dans le 11e.
Je rappellerai à Mme SILHOUETTE que plusieurs missions ont été confiées sur le site au Logement français.
Une mission d'opérateur : initialement le Logement français est intervenu pour relayer l'action de la Ville sur le terrain en procédant aux différentes études, enquêtes et bilans nécessaires, en procédant au relogement des occupants et aux démolitions des bâtiments.
Une mission de gestionnaire : la société a également été chargée de la gestion des propriétés acquises par la Ville.
Et enfin, une troisième mission : assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation de logements sociaux et d'équipements publics. Les terrains ont été mis à disposition par bail emphytéotique.
Le projet dont il est aujourd'hui question a pour objet de rémunérer le Logement français au titre de ses missions d'opérateur et de gestionnaire, pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997.
La présente délibération autorise le Maire de Paris à verser une somme de 2.165.240 F. Je rappelle à Mme SILHOUETTE que le Conseil du 11e a donné un avis favorable à ce projet de délibération.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 75.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 75).