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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable des Mutuelles régionales d'assurances et de la S.O.G.E.R.I.M., en réparation des dommages causés à l'immeuble situé 18, rue du Sentier (2e), lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1360]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable des Mutuelles régionales d'assurances et de la S.O.G.E.R.I.M., en réparation des dommages causés à l'immeuble situé 18, rue du Sentier (2e), lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés à l'immeuble situé 18, rue du Sentier (2e), lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
Désignationdes bénéficiaires Datede l'accident Montantde l'indemnitéF
M.R.A. 3 mai 1993 10.739,50
SOGERIM 3 mai 1993 18.150.24

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 28.889,74 F, sera imputée à l'article 6227 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 1996.