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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Crèche de la Chapelle et de la Goutte-d'Or" pour l'occupation, par sa crèche collective, d'un immeuble communal sis 9, rue Affre (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1273]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Crèche de la Chapelle et de la Goutte-d'Or" pour l'occupation, par sa crèche collective, d'un immeuble communal sis 9, rue Affre (18e).
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Crèche de la Chapelle et de la Goutte-d'Or" pour l'occupation, par sa crèche collective, d'un immeuble communal sis 9, rue Affre (18e) est portée à 126.900 F par an à compter du 1er octobre 1991, et à 132.648 F par an à compter du 1er octobre 1994.
Art. 2.- La dépense supplémentaire correspondant à ces 2 revalorisations successives, soit 102.183 F à titre de régularisation pour la période du 1er octobre 1991 au 31 décembre 1996 (la somme de 126.900 F figurant déjà, au titre de l'association, au budget de fonctionnement de 1996), sera inscrite au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 657-25, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.