Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Mouvement A.T.D. Quart Monde" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 P. 1493]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 20 juin 1996, par laquelle l'association "Mouvement A.T.D. Quart Monde" (9e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint chargé de toutes les questions relatives à la Jeunesse, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'association "Mouvement A.T.D. Quart Monde", 33, rue Bergère (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.