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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du projet d'équipement en signalisation lumineuse du carrefour Ingres-Prudhon-chaussée de la Muette (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter une subvention auprès de l'Etat (Ministère de l'Intérieur). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1384]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet d'équipement en signalisation lumineuse du carrefour Ingres-Prudhon-chaussée de la Muette (16e) et lui demande l'autorisation de solliciter une subvention auprès de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet d'équipement en signalisation lumineuse du carrefour Ingres-Prudhon-chaussée de la Muette (16e) pour un montant de 1.400.000 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) une subvention correspondant à 50 % du montant hors taxes des travaux, soit 580.000 F.
Art. 3.- Les dépenses et les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 901, sous-chapitres 901-11, 901-15, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-02, du budget d'investissement de la Ville de Paris.