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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Scouts unitaires de France - Groupe Saint-Louis" pour l'occupation des locaux situés 43, avenue du Maréchal-Fayolle (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1344]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Scouts unitaires de France - Groupe Saint-Louis" pour l'occupation des locaux situés 43, avenue du Maréchal-Fayolle (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 10.000 F est attribuée à l'association "Scouts unitaires de France - Groupe Saint-Louis", 12, rue Antoine-Roucher (16e) pour l'occupation des locaux situés 43, avenue du Maréchal-Fayolle (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.