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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des tarifs de location de locaux publics dépendant du domaine scolaire applicables à diverses activités et installations temporaires autorisées dans les établissements scolaires municipaux. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1254]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer des tarifs de location de locaux publics dépendant du domaine scolaire applicables à diverses activités et installations temporaires autorisées dans les établissements scolaires municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les redevances cinématographiques et photographiques perçues pour les diverses activités et installations temporaires autorisées dans les établissements scolaires municipaux sont fixées comme suit :
I - Tournage de films
Les redevances suivantes seront perçues par jour ou fraction de jour :
a) redevance principale :
- droit fixe de 3.000 F par jour pour l'utilisation d'un bâtiment scolaire ;
- droit fixe de 1.685 F par jour et par opérateur, ce dernier pouvant être assisté d'un ou d'une aide et user de 2 appareils, à condition que ceux-ci fonctionnent simultanément et pour une même mise en scène. Ce droit est ramené à 780 F pour les films de cours métrage tournés au moyen de caméras vidéo, ainsi que pour les documentaires.
b) taxes additionnelles sur les participants :
- 105 F par acteur, figurant, machiniste ou employé,
- 208 F par animal.
c) droits d'entrée et de stationnement sur les véhicules :
- 224 F par jour pour chaque véhicule destiné au transport du matériel ;
- 357 F par jour pour chaque véhicule de prises de vues et de son ;
- 590 F par jour pour chaque véhicule de groupes électrogènes ;
- 224 F par jour pour chaque véhicule servant de loge d'artiste ou de cantine.
d) les opérations se prolongeant au-delà de l'heure réglementaire de fermeture des écoles donneront lieu à une redevance supplémentaire de 506 F.
II - Reportage photographique : prises de vues réalisées
dans un but commercial ou publicitaire ainsi que celles
réalisées par des journalistes pour illustrer des revues :
- droit unique de 417 F par jour pour un maximum de 10 personnes.
Art. 2.- Seront exonérés de toute redevance :
- les reportages d'actualités, journaux télévisés, tournés par les sociétés de télévision ;
- les tournages et prises de vues réalisés par les étudiants des écoles cinématographiques, photographiques et d'architecture ;
- les films réalisés par une administration.
Art. 3.- Les recettes provenant de ces redevances seront constatées au chapitre 943, sous-chapitre 943-00, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les tarifs seront revalorisés par voie d'arrêté dans la limite autorisée. Ils seront applicables dès l'entrée en vigueur de la présente délibération.