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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des dépôts et consignations un protocole concernant les conditions d'intervention de cet organisme au titre de la convention sur la politique de la ville à Paris. M. Didier BARIANI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1281]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la convention du 27 mars 1995 signée entre l'Etat et la Ville de Paris sur la politique de la ville à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse des dépôts et consignations un protocole concernant les conditions d'intervention de cet organisme au titre de la convention sur la politique de la ville à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse des dépôts et consignations, représentée par son Directeur régional, M. Gérard COMBE, le protocole, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de définir les conditions d'intervention de cet organisme au titre de la convention sur la politique de la ville à Paris.