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Mars 1999
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14 - VI - Question d'actualité de Mme Olga TROSTIANKY, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris, sur les problèmes rencontrés par les crèches des 1er et 18e arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Nous allons passer à la question d'actualité de Mme Olga TROSTIANSKY, au nom du groupe socialiste, sur les problèmes rencontrés par les crèches des 1er et 18e arrondissements.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, de graves dysfonctionnements sont intervenus dans des crèches à Paris.
Dans la crèche associative du 1er arrondissement, rue de l'Arbre-Sec, des défaillances ont été constatées par les parents en matière d'hygiène, de sécurité et d'alimentation des enfants, ainsi que dans la gestion du personnel.
Les parents et les élus n'ont pas pu avoir à leur disposition les informations financières leur permettant d'assurer le contrôle de cette association.
Dans le 18e arrondissement, de nombreuses lacunes ont pu être observées : manque de prévention des maladies infectieuses et de suivi médical des personnels, d'une part, manque d'information auprès des parents et des élus locaux en temps réel d'autre part.
Ces deux situations apparemment différentes sont révélatrices de lacunes en matière de suivi d'hygiène et de santé des enfants ainsi que de manque de transparence vis-à-vis des parents et des élus.
La Mairie de Paris semble avoir traité les situations d'urgence de santé et les principales mesures conservatoires pour les enfants, mais certaines de nos demandes et propositions sont restées sans réponse.
Dans ce contexte, est-il prévu que soit créée une procédure d'urgence ?
Il est indispensable que dans l'éventualité de prochaines contaminations de maladie infectieuse, un meilleur fonctionnement soit assuré. Il passe par une procédure préalablement définie.
Par ailleurs, va-t-on mettre en place un Comité d'hygiène et de sécurité pour la Petite enfance ? Son rôle nous paraît indispensable pour tenir compte de la spécificité de cette mission en direction des enfants de Paris.
En outre, qu'en est-il de l'amélioration du suivi médical du personnel et des enfants ? En effet, les médecins ont de moins en moins de temps pour observer les enfants et la visite annuelle des personnels de crèche n'est pas systématiquement effectuée.
Un renforcement en matière de médecine du travail interne est indispensable.
Par ailleurs, quels sont les résultats de l'audit diligenté au mois de janvier sur la crèche de l'Arbre-Sec par M. LEGARET, à la fois adjoint au Maire de Paris en charge des Finances et membre du Conseil d'administration de cette crèche ?
Un audit réalisé par un organisme extérieur n'aurait-il pas été plus opportun pour éviter des conflits d'intérêts ? Quelle communication financière a été réalisée auprès des parents et des élus ?
En effet, des parents s'inquiètent du montant des travaux de 6 millions de francs, réalisés en 1993, et souhaitent connaître la nature des contrôles réalisés par la Ville ; les participations financières des parents et les subventions de la Ville n'apparaissaient pas clairement dans les bilans de 1994 et ceux des années suivantes n'ont pas été communiqués.
Pour finir, est-ce normal qu'une subvention de la Ville soit arrêtée depuis peu puisque, malgré les projets de certains, la crèche n'est pas encore municipalisée ?
Notre question générale se résume ainsi : d'une part, à vos efforts en matière d'amélioration de l'hygiène et de la santé en direction des enfants et, d'autre part, à vos efforts de transparence face aux parents et aux élus pour ce qui concerne les établissements de la Petite enfance.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Merci, Madame.
Je demanderai à M. LEGARET de vous répondre.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne répondrai d'ailleurs que sur une partie de la question d'actualité posée par Mme TROSTIANSKY parce que tout ce qui concerne le 18e arrondissement fait l'objet par ailleurs d'une question orale et vous savez que notre règlement est ainsi rédigé qu'il n'est pas possible de poser une question d'actualité sur un thème faisant déjà l'objet d'une question orale.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La question a été retirée.
M. Jacques BRAVO. - Sur le 18e, elle a été retirée !
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - C'est l'inverse qui aurait dû être fait... Je m'en tiens aux termes du règlement. Je vous donnerai une réponse sur le 18e arrondissement, mais je commencerai par le 1er parce que vous faites une question d'actualité avec deux problèmes qui n'ont absolument rien en commun.
Vous mettez en cause la gestion de l'association gestionnaire de la crèche privée de l'Arbre-Sec. J'ai cru discerner que derrière toute cette affaire, il y avait une volonté de me mettre en cause personnellement. Ce n'est pas la peine de soupirer, c'est exactement ce qui apparaît très clairement dans les interventions qui ont été faites jusqu'à présent et notamment dans une lettre cosignée par M. DELANOË, en tant que Président du groupe socialiste.
Ce que je voudrais préciser, c'est que cette crèche est gérée par une association reconnue d'utilité publique depuis la fin du siècle dernier et dans laquelle il y a à l'heure actuelle, après une récente modification des statuts, un membre de droit qui est le Maire du 1er arrondissement ou son représentant.
J'ai eu l'honneur de représenter à plusieurs reprises le Maire du 1er arrondissement au Conseil d'administration de cet établissement, ce qui ne me dote d'aucun pouvoir de contrôle et d'aucun pouvoir de communication de documents comptables.
Je signale d'ailleurs que s'agissant d'une association reconnue d'utilité publique, il y a une autorité de contrôle qui est dûment habilitée à le faire, c'est M. le Préfet de Paris. Ce n'est pas le Maire de Paris !
Donc pour ce qui me concerne, dès que j'ai été informé d'un certain nombre de dysfonctionnements et d'insatisfactions, j'ai demandé à la D.A.S.E.S. de diligenter un audit sur le fonctionnement et sur tous les aspects y compris comptables de cette association. Cet audit a été réalisé.
Pour l'instant, l'audit fait l'objet d'un rapport provisoire comme c'est la règle déontologique en la matière. Ce rapport provisoire a été remis au gestionnaire de l'association.
Je ne peux que regretter que ces éléments provisoires aient déjà fait l'objet de quelques fuites, mais c'est ainsi.
Ce rapport ne sera pas communicable tant qu'il ne sera pas dans sa forme définitive.
Je crois que c'est la règle et je ne pense pas que l'on puisse déroger à cette règle.
Quant aux autres questions qui ont été posées par M. Alain LE GARREC au Conseil d'arrondissement et par Mme TROSTIANSKY, tout cela relève d'une imagination très fertile, notamment en ce qui concerne les pièces des marchés parce qu'on a même prétendu que des pièces étaient introuvables. Donc, immédiatement, des rumeurs de disparition de documents ont circulé.
Alors, je tiens à rassurer tout le monde, ces documents existent et ils établissent de manière très claire que ces travaux ont fait l'objet d'un marché.
Contrairement à ce qui a été prétendu, il s'agit de travaux importants puisque les locaux de cette crèche, qui étaient de l'ordre de 500 mètres carrés avant les travaux, ont été portés à près de 900 mètres carrés. C'est donc un quasi doublement des surfaces de la crèche dont il s'agissait et l'ensemble de ce chantier est très important, avec des restructurations, des reconditionnements de locaux scolaires.
Voilà ce que je voulais dire sur la crèche de l'Arbre-Sec, me tenant, naturellement, à la disposition des élus du Conseil et de tous les élus pour apporter les éléments d'information et des documents, s'ils le souhaitent.
En ce qui concerne le 18e arrondissement, le 24 septembre 1998, la D.A.S.E.S. était informée qu'un agent de la Ville, auxiliaire de puéricultrice affectée en crèche, présentait une tuberculose pulmonaire très probablement contagieuse.
Conformément aux obligations réglementaires définies par le Code des communes, article 417-28, cet agent avait subi en 1997 une visite d'embauche comportant une radiographie thoracique et le contrôle des réactions tuberculiniques, qui avait conclu à l'aptitude professionnelle.
Tout a été mis en ?uvre par la D.A.S.E.S. qui a agi, je crois, avec efficacité et rapidité, pour procéder au dépistage des agents et des enfants, avec l'accord des parents, et les orienter vers les services spécialisés compétents, comme chaque fois qu'une alerte sanitaire se déclare, qu'il s'agisse de méningite, de salmonellose ou d'autres contagions de ce type.
Par ailleurs, les parents des enfants et les agents ayant quitté les cinq établissements avant le 1er octobre 1998 ont été informés qu'un agent de la crèche avait présenté une pathologie pulmonaire et qu'il convenait de consulter leur médecin traitant, à l'attention duquel était jointe une lettre explicative.
Enfin, pour circonscrire au maximum les risques d'infection, le Maire a décidé de renforcer le suivi médical des personnels de la Petite enfance au-delà des obligations réglementaires. En plus de l'obligation du suivi médical annuel de ces agents, s'ajoutera une visite médicale pour tous les agents changeant de crèche d'affectation, ainsi qu'une visite médicale, tous les 6 mois, pour les personnes remplaçantes.
En ce qui concerne les modalités d'information des Maires d'arrondissement et des parents concernés, dans le cas de cette contamination infectieuse, la D.A.S.E.S. a veillé à assurer la transparence de cette information...
Mme Claudine BOUYGUES. - C'est faux.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - ... tout en respectant scrupuleusement le secret médical vis-à-vis des personnels et des enfants concernés.
J'entends " c'est faux ", je ne sais pas sur quel point vous voulez dire que c'est faux.
Moi, je pourrais aussi réagir avec plus de vigueur. Les informations qui ont été communiquées, cosignées par le Président du groupe socialiste dans une lettre adressée au Maire de Paris sont des mensonges éhontés et je suis prêt à en faire la démonstration.
Alors, je vous prie de modérer vos expressions parce qu'il s'agit d'un sujet sérieux et vous n'avez pas le droit de mettre en accusation, de la manière dont vous le faites, sur la foi d'informations qui sont mensongères et que vous savez mensongères.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Il n'y a pas de droit de suite, Madame.
Je pense que M. LEGARET a fait une réponse assez exhaustive.
Mme Claudine BOUYGUES. - Il y a des problèmes de santé à Paris, quand même. M. LEGARET est responsable.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La parole est à M. LECOQ.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Y aura-t-il une procédure d'urgence ou non ? Qu'on le dise !
M. Bertrand DELANOË. - Il ne veut pas te répondre.