Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "Sicra" un contrat de transaction pour le remboursement des travaux réalisés au Service technique des bibliothèques (11e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'entreprise "Sicra" un contrat de transaction pour le remboursement des travaux réalisés au Service technique des bibliothèques (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'entreprise "Sicra" un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le remboursement à hauteur de 141.126,12 F des travaux de réparation des vitrages sinistrés et des travaux annexes liés à cette réfection réalisés au Service technique des bibliothèques, 46 bis, rue Saint-Maur (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour le présent contrat.
Art. 3.- La recette correspondante, d'un montant de 141.126,12 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.