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Octobre 1996
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Déliberation

Subvention à l'Association "Arts et culture à Paris - Comité d'expansion" (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 P. 1663]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 16 juillet 1996, par laquelle l'Association "Art et culture à Paris - Comité d'expansion" (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Dominique CANE, adjoint chargé des Sports, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.800 F est attribuée à l'Association "Art et culture à Paris - Comité d'expansion", 26, rue de l'Annonciation (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.