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Déliberation

Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1994. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1061]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 1995, par lequel M. le Préfet de police lui présente le compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1994 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Le compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1994 est arrêté, en dépenses et en recettes, ainsi qu'il suit :

Compte administratif d'investissement
Dépenses 416.669.302,34 F
Recettes 407.605.339,82 F
Excédent de dépenses propre à l'exercice 1994 9.063.962,52 F
Excédent de recettes au 31 décembre 1993 55.832.389,06 F
Excédent net de recettes au 31 décembre 1994 46.768.426,54 F