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Mars 1999
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54 - 1999, DFAECG 32 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous passons au projet de délibération DFAECG 32 qui concerne l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, la 7e Commission a émis :
1°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- la S.A.R.L. " Souvenirs of Paris ", pour son magasin de vente de souvenir, 4, rue de Tilsitt (8e) ;
- la S.A.R.L. " O'CD ", pour son magasin de vente de disques et de matériel musical d'occasion, 26, rue des Ecoles (5e).
2°) un avis favorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par le Centre international des étudiants et stagiaires " C.I.E.S. " pour ses activités de gestion des boursiers et d'invités du Gouvernement français, 28, rue de la Grange-aux-Belles (10e).
3°) un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin, à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A. Ets Betty, pour sa boutique de prêt-à-porter, 10, place d'Aligre (12e).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 32, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DFAECG 32).