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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'un mail dans le cadre de l'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1393]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'un mail dans le cadre de l'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'un mail dans le cadre de l'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 4 lots séparés avec variantes comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-51, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement en 1997 de la tranche conditionnelle.