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Mars 1999
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47 - 1999, DAUC 28 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur les propriétés sises 25, rue Curial et 1 à 13 ter, rue Labois-Rouillon (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 1, 2, 4, 6, 9, 10 dépendant de l'immeuble situé 11-11 bis, rue Labois-Rouillon (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 28 portant sur la vente du domaine privé de la Ville. Il y a un amendement de M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit de modifications à apporter notamment à l'exposé des motifs en page 3, 3e paragraphe et à l'avant-dernier paragraphe.
Il s'agit de supprimer : " avec faculté de réunion des lots 1 et 2 ".
Modifications au projet de délibération également, page 1 et 2. Il convient de supprimer : " avec faculté de réunion des lots 1 et 2, et à la page 2, 3e paragraphe, il faut supprimer dans le délibéré : " avec faculté de réunion des lots 1 et 2 " et modifier les mises à prix : 1.955.000 F pour les lots 1 et 2 et 282.000 F pour les lots 4,6, 9 et 10.
Dans l'exposé des motifs enfin, page 3, 4e paragraphe, il faut remplacer 1, 13 bis et 13 ter, rue Labois Rouillon par 1 à 13 ter, rue Labois Rouillon.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement technique déposée par notre collègue M. REINA.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 28 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 28).