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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la "France IARD Assurances", subrogée dans les droits de son assurée, la société "Sagima", en réparation des dommages causés à cette dernière lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1268]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la "France IARD Assurances", subrogée dans les droits de son assurée, la société "Sagima", en réparation des dommages causés à cette dernière lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de la "France IARD Assurances", subrogée dans les droits de son assurée, la société "Sagima", pour un montant de 2.490 F, en réparation des dommages causés à cette dernière lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.