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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.760.000 F pour financer la mise aux normes des colonnes de gaz et la remise en état des 4 cages d'escalier concernées par ces travaux du Poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 55, boulevard de Port-Royal (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1404]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 264, en date du 26 mars 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes des colonnes de gaz et la remise en état des 4 cages d'escalier concernées par ces travaux du Poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 55, boulevard de Port-Royal (13e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.760.000 F pour financer les travaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.760.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 13.96, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de mise aux normes des colonnes de gaz et d'aménagement des 4 cages d'escalier concernées par ces travaux du Poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 55, boulevard de Port-Royal (13e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (38,567 %) (678.780 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (20,727 %) (364.795 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,127 %) (336.635 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (19,049 %) (335.262 F) ;
- article 14312 (autres concours) (2,530 %) (44.528 F).