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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Atelier parisien d'urbanisme (4e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1373]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Atelier parisien d'urbanisme (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'Atelier parisien d'urbanisme (A.P.U.R.), 17, boulevard Morland (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.