Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Fixation des tarifs des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris pour l'année scolaire 1996-1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs des activités périscolaires organisées pour l'année scolaire 1996-1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le barème des participations familiales pour les activités périscolaires, fixé par délibération D. 626, en date du 17 mai 1993, est reconduit et s'applique aux séjours-aventure des centres de loisirs.
Les titulaires de la carte "Paris-Famille" sont assujettis au tarif immédiatement inférieur.
Art. 2.- Pour l'accueil des enfants en centre de loisirs, hors séjours-aventure, la contribution des familles à la journée ou à la demi-journée avec repas est fixée comme suit :
Tarifs
Tarif 1 gratuité
Tarif 2 13,50 F
Tarif 3 27,50 F
Tarif 4 35 F
Tarif 5 43 F

Art. 3.- Pour une fréquentation en centre de loisirs à la demi-journée ou à la journée sans repas, les tarifs par jour sont :
Tarifs
Tarif 1 gratuité
Tarif 2 6 F
Tarif 3 13,50 F
Tarif 4 17,50 F
Tarif 5 22 F

Art. 4.- Le montant des participations familiales pour les séjours-aventure organisés par les centres de loisirs est fixé par jour à :
Tarifs
Tarif 1 13 F
Tarif 2 32 F
Tarif 3 63 F
Tarif 4 80 F
Tarif 5 99 F

Art. 5.- Pour les études surveillées qui font l'objet d'une inscription trimestrielle, la tarification par trimestre est la suivante :
Tarifs 3 à 4 études/semaine 1 à 2 études/semaine
Tarif 1 gratuité gratuité
Tarif 2 132 F 66 F
Tarif 3 280 F 140 F
Tarif 4 352 F 176 F
Tarif 5 424 F 212 F

Pour les études occasionnelles, la tarification par mois est la suivante :
Tarifs Etudes occasionnelles3 à 4 études/semaine Etudes occasionnelles1 à 2 études/semaine
Tarif 1 gratuité gratuité
Tarif 2 45 F 22 F
Tarif 3 94 F 47 F
Tarif 4 119 F 59 F
Tarif 5 142 F 71 F

Art. 6.- Pour les écoles concernées par l'expérimentation carte-école, le tarif par étude est le suivant :
Tarifs
Tarif 1 gratuité
Tarif 2 3 F
Tarif 3 6 F
Tarif 4 8 F
Tarif 5 10 F

Art. 7.- La carte-école est obligatoire pour avoir accès aux activités périscolaires dans les écoles concernées par cette expérimentation.
Art. 8.- L'organisation des ateliers bleus culturels et scientifiques est assurée par la Direction des Affaires scolaires.
L'organisation des ateliers bleus sportifs est assurée par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Les participations familiales par trimestre sont :
Tarifs 1 atelier/semaine
Tarif 1 gratuité
Tarif 2 66 F
Tarif 3 140 F
Tarif 4 176 F
Tarif 5 212 F

Art. 9.- Une assurance extra-scolaire peut être proposée aux familles pour le mercredi et les petites vacances. Elle donnera lieu à une perception de 12 F pour une année, de septembre à septembre.
Art. 10.- Le montant des participations familiales aux centres de loisirs sera constaté au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-détail 97, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux séjours-aventure des centres de loisirs sera constaté au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-détail 97, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux études surveillées sera constaté au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-détail 95, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux ateliers bleus culturels et scientifiques sera constaté au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-détail 95, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 11.- Le montant des participations familiales aux ateliers bleus sportifs sera constaté au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 737, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 12.- Pour les classes de découverte en province et à l'étranger, la tarification est la suivante :
Tarifs Classes de découverte en provinceet à l'étranger (tarif pour 21 jours)
Tarif 1 gratuité
Tarif 2 435 F
Tarif 3 924 F
Tarif 4 1.088 F
Tarif 5 1.359 F

A cette participation s'ajoute un droit d'inscription de 65 F par séjour et par enfant sans réduction possible.
Art. 13.- Le montant des participations familiales aux classes de découverte y compris les droits d'inscription en province et à l'étranger sera constaté au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 737-95, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 14.- Pour les classes à Paris, seul un droit d'inscription est demandé :
Tarifs Classes à Paris
Tarif 1 10 F
Tarif 2 10 F
Tarif 3 45 F
Tarif 4 45 F
Tarif 5 45 F

Art. 15.- Le montant des droits d'inscription aux classes à Paris sera perçu par l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris (A.G.A.P.S.V.P.) qui supporte la charge financière des budgets pédagogiques donnés aux enseignants et qui assure l'avance de trésorerie des frais médicaux et les frais d'inspection des centres.