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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession signée avec la société "Climespace" en vue de la distribution d'énergie frigorifique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1375-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1959, en date du 19 novembre 1990, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la société "Climespace" une convention de concession de service public en vue de la distribution d'énergie frigorifique par réseau d'eau glacée, sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 à la convention susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession du service public, signée avec la société "Climespace" relative à la distribution d'énergie frigorifique par réseau d'au glacée, ledit avenant ayant pour objet d'inclure dans cette convention les réservoirs d'eau glacée et les réserves de glace.