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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Lancement d'une consultation d'entreprises pour la réalisation de décors peints sur les murs, le plafond et les pignons du passage des Marais ainsi que sur les pignons de la rue Legouvé, à l'angle de la rue Lucien-Sampaix (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1279]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 295 à 298 ;
Vu le projet de délibération AU. 96-25, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer une consultation d'entreprises pour la mise en oeuvre de décors peints sur les murs, le plafond et les pignons du passage des Marais ainsi que sur les pignons de la rue Legouvé, à l'angle de la rue Lucien-Sampaix (10e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'une consultation d'entreprises pour la mise en oeuvre de décors peints sur les murs, le plafond et les pignons du passage des Marais, ainsi que sur les pignons de la rue Legouvé, à l'angle de la rue Lucien-Sampaix (10e).
Art. 2.- Est approuvé l'acte d'engagement du projet de marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'entreprise qui sera retenue à l'issue de la procédure par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 1.360.000 F T.T.C., sera imputée au chapitre 908, sous-chapitre 908-00, article 2301, paragraphe 50, du budget d'investissement de la Ville de Paris.