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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la prise en location du parc de photocopieurs de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1400]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la prise en location du parc de photocopieurs de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la prise en location du parc de photocopieurs de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 63040, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997 et des exercices ultérieurs.