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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Climespace" une convention d'occupation du domaine municipal géré par la section de l'Assainissement de Paris. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1361]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession signé le 28 janvier 1991 avec la société "Climespace" autorisant le développement d'un nouveau service de distribution urbaine de climatisation par réseaux d'eau glacée ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Climespace" une convention d'occupation du domaine municipal géré par la section de l'Assainissement de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Climespace" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'occupation du domaine municipal géré par la section de l'Assainissement de Paris.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées aux articles 7068-3 et 758-1, de la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.