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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par Mme GRAIGNIC et l'association "Paris oxygène" devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision implicite de refus de prendre diverses mesures de restriction de la circulation à Paris en raison de la pollution atmosphérique. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1241]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de défendre aux instances engagées devant le Tribunal administratif de Paris par Mme GRAIGNIC et l'association "Paris oxygène" tendant à l'annulation d'une décision implicite de refus de prendre diverses mesures de restriction de la circulation à Paris en raison de la pollution atmosphérique ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à défendre aux instances engagées devant le Tribunal administratif de Paris par Mme GRAIGNIC et l'association "Paris oxygène" tendant à l'annulation d'une décision implicite de refus de prendre diverses mesures de restriction de la circulation à Paris en raison de la pollution atmosphérique et à l'allocation d'une somme de 2.500 F au titre de l'article L. 8-1 du Code des tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé le cas échéant à interjeter appel du jugement ou des jugements de première instance ou à défendre à l'appel que viendraient à former les requérantes.