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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 308-3°, en date du 25 mars 1991, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1405-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l'Etat ;
Vu la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, fixant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la Commune de Paris, modifiée notamment par la délibération D. 1405-1°, en date du 14 octobre 1996 ;
Vu la délibération D. 308.2°, en date du 25 mars 1991, fixant le classement hiérarchique applicable au grade de maître ouvrier principal de la Commune de Paris, modifiée par la délibération D. 1405-2°, en date du 14 octobre 1996 ;
Vu la délibération D. 308-3°, en date du 25 mars 1991, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 308-3°, en date du 25 mars 1991, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er août 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal de la Commune de Paris, fixé par la délibération D. 308.3°, en date du 25 mars 1991, susvisée, est modifié comme suit, en indices bruts :

Echelons Indices bruts
6e échelon 479
5e échelon 449
4e échelon 406
3e échelon 388
2e échelon 372
1er échelon 351



Art. 2.- L'échelonnement indiciaire applicable à l'ancien grade de maître ouvrier principal maintenu en vigueur jusqu'au 31 juillet 1999 par l'article 10 de la délibération D. 1405-1°, en date du 14 octobre 1996, modifiant la délibération D. 308.1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, demeure fixé par la délibération D. 308.3°, en date du 25 mars 1991, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de l'article premier ci-dessus.
Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant de l'article premier ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, le budget du service municipal des Pompes funèbres, le budget du service technique des transports automobiles municipaux et le budget de l'Assainissement de 1996 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1996, la dépense, évaluée à 735.150 F pour le budget de la Ville de Paris, sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnels inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.
En ce qui concerne le service municipal des Pompes funèbres et le service technique des Transports automobiles municipaux, la dépense, évaluée respectivement à 8.150 F et à 23.100 F, sera prélevée à l'article 615 des budgets de 1996 desdits services.
Une dépense supplémentaire, évaluée à 29.100 F, sera par ailleurs prélevée à l'article 619 du budget de l'Assainissement de 1996.