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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 989-1°, en date du 11 juillet 1983, relative aux échelles indiciaires des fonctionnaires de la Commune de Paris appartenant aux catégories C et D de rémunération. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1405-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 989-1°, en date du 11 juillet 1983, relative aux échelles indiciaires des fonctionnaires de la Commune de Paris appartenant aux catégories C et D de rémunération, modifiée notamment par la délibération D. 326, en date du 25 mars 1991 ;
Vu l'avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 989-1°, en date du 11 juillet 1983, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

A la rubrique "maître ouvrier - échelle 5 (1)" de l'article 4 de la délibération D. 981-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, le renvoi "(1) les maîtres ouvriers sont nommés directement au 3e échelon" est supprimé.