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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation d'une première tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public (96 E 1). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1383]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation d'une première tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une première tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public (96 E 1) (6 lots territoriaux).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie, et au chapitre 901, sous-chapitre 901-12, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.