Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avis favorable à la demande de reconnaissance légale présentée par la Communauté des bénédictins de l'abbaye Sainte-Marie. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1238]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations ;
Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de reconnaissance légale présentée par la Communauté des bénédictins de l'abbaye Sainte-Marie de Paris, dont le siège est 3, rue de la Source (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Un avis favorable est donné à la demande de reconnaissance légale présentée par la Communauté des bénédictins de l'abbaye Sainte-Marie de Paris, dont le siège est situé 3, rue de la Source (16e).