Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

75 - QOC 99-191 Question de Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police sur les nuisances sonores occasionnées par une société de transports internationaux, 155-157, avenue de Clichy (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1999


Libellé de la question :
" Les habitants du 155-157, avenue de Clichy (17e) attirent l'attention sur les nuisances sonores diurnes et nocturnes occasionnées depuis le 1er janvier 1997 par l'implantation d'une société de transports internationaux dans les entrepôts situés dans la cour de leur immeuble.
En effet, les activités de chargement et de déchargement de cette entreprise de livraison sont incessantes, de jour comme de nuit, tous les jours de la semaine, à l'exception de la nuit du samedi au dimanche.
La situation est d'autant plus insupportable pour certains locataires, en particulier ceux des escaliers 5 et 6, que leurs logements sont à peine distants de quelques mètres des lieux de man?uvres et donc sont exposés de façon permanente aux bruits engendrés.
Face à ces troubles de l'environnement et à leur conséquences en matière de santé, Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir remédier à cet état de fait par l'interdiction de tout trafic entre 20 heures et 6 heures et par la construction d'un mur antibruit le long de ladite cour. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Je puis vous indiquer que les contacts pris par les services de police locaux avec l'un des plaignants ont permis d'établir que la gêne dénoncée est due essentiellement au bruit résultant des mouvements de véhicules qui viennent charger du matériel entre 22 heures et 6 heures du matin.
La vétusté et l'insonorisation pratiquement inexistante des appartements font que les bruits des moteurs, les chargements sur les quais et même les conversations des chauffeurs résonnent dans les logements et troublent ainsi la tranquillité des riverains.
Le responsable de la société de transport mise en cause a, pour sa part, précisé qu'une porte avait été posée devant l'entrée donnant accès aux entrepôts afin de mettre un terme à la gêne apportée par les mouvements de véhicules particuliers dont la présence avait antérieurement été constatée, la nuit, dans la cour intérieure privative située à cet endroit.
L'intéressé a également souligné qu'il était disposé à participer à une réunion organisée par l'association des locataires de l'immeuble concerné afin d'examiner les mesures susceptibles d'être mises en ?uvre pour remédier aux nuisances occasionnées par ses livreurs.
A la suite du contact pris avec la société de transport, les nombreuses rondes et patrouilles nocturnes effectuées par les services de police ont permis de confirmer que la porte d'accès aux entrepôts est fermée la nuit et aucune nuisance, hormis les bruits des moteurs des véhicules de transport arrivant et repartant de ces bâtiments, n'a été constatée.
Des instructions ont cependant été données aux services de police locaux pour que les contrôles entrepris dans le secteur soient poursuivis avec une vigilance particulière.
Je puis également vous préciser qu'un inspecteur de salubrité, lors d'une visite effectuée sur place le 15 décembre 1998, a relevé l'implantation, impasse Chalabre, de plusieurs sociétés de petite importance disposant de quelques quais de chargement fermés par des rideaux métalliques mais dont l'activité, très réduite, ne permet pas de conclure à une quelconque gêne.
Les nuisances liées à l'utilisation des rideaux métalliques, qui pourraient être mesurées et sanctionnées, en cas d'infraction, au titre du décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, sont difficiles à constater, en raison de l'usage épisodique de ces installations.
Les dispositions nécessaires ont toutefois été prises pour qu'un nouveau contrôle soit prochainement réalisé. "