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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Sitraba" pour l'aménagement du jardin "Atlantique" (14e et 15e) (traitement des surfaces inox, lot n° 8C). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1367]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Sitraba" pour l'aménagement du jardin "Atlantique" (14e et 15e) (traitement des surfaces inox, lot n° 8C) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 91/23.238/2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "Sitraba" pour l'aménagement du jardin "Atlantique" (14e et 15e) (traitement des surfaces inox, lot n° 8C), ledit avenant ayant pour objet de substituer à ladite société, la société "Dezellus Métal Industrie".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-14, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.