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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis favorable sur un projet de décret modifiant le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1233]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 77-188 du 1er mars 1977, modifié, relatif au statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à un projet de décret modifiant le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Un avis favorable est donné au projet de décret, dont le texte est joint à la présente délibération, modifiant le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris.