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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Subvention d'investissement à l'association "Ecole de boulangerie et de pâtisserie de Paris" (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1252]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Ecole de boulangerie et de pâtisserie de Paris" (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 2.000.000 F est attribuée à l'association "Ecole de boulangerie et de pâtisserie de Paris" pour sa réinstallation, 64, rue des Pirogues de Bercy (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Ecole de boulangerie et de pâtisserie de Paris" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui précisera les modalités de financement de l'opération.