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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur de la Région d'Ile-de-France, de 1995 retraçant les opérations du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1363]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu les budgets primitifs et modificatifs, en recettes et en dépenses, de l'exercice 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995 y compris la journée complémentaire retraçant les opérations du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1995, et sauf règlement et apurement par la Chambre régionale des comptes, approuve les opérations du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris figurant au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, à la clôture de la gestion de 1995.