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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Notre-Dame du Lys" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1342]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Notre-Dame du Lys" (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'investissement de 180.000 F est attribuée à l'association "Notre-Dame du Lys", 7, rue Blomet (15e), pour la réalisation de travaux de rénovation.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-33, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.