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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le tableau figurant en annexe à la délibération D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
a) les lignes : secrétaire administratif, adjoint administratif, adjoint administratif des bibliothèques, agent administratif, secrétaire médical et social, ingénieur des services techniques, ingénieur des travaux, dessinateur, conservateur de musée, bibliothécaire adjoint, directeur et directeur adjoint de C.N.R., professeur de C.N.R., adjoint d'enseignement musical, professeur de l'école horticole de la Ville de Paris, professeur de la Ville de Paris, chef de service médical de la D.A.S.E.S., médecin de service médical de la D.A.S.E.S., éducateur de jeunes enfants et éducateur sportif des activités de natation, sont supprimées.
b) sont ajoutées les lignes suivantes :

Corps Texte fixant le statut particulier Pourcentage autorisé pour le recoursà la liste complémentaire
Concours public Concours interne
sur épreuves sur titres
Secrétaire administratif Délibération D. 1511-1° du 20.11.95 100 % 50 %
Adjoint administratif Délibération D. 2217-1° des 10 & 11.12.90 300 % 60 %
Adjoint administratif des bibliothèques Délibération D. 1647 du 28.11.83, modifiée 300 % 60 %
Agent administratif Délibération D. 2200 des 10 & 11.12.90 100 %
Ingénieur des services techniques Délibération D. 1148 du 28.09.87, modifiée 100 % 100 %
Ingénieur des travaux Délibération D. 132-1° du 26.02.96 50 %
Dessinateur Délibération D. 1670 du 28.11.83, modifiée 100 % 50 %
Conservateur du patrimoine Délibération D. 2192-1° des 10 & 11.12.90, modifiée 50 %
Bibliothécaire Délibération D. 7-1° du 24.01.94 100 % 50 %
Bibliothécaire adjoint spécialisé Délibération D. 8-1° du 24.01.94 100 % 50 %
Bibliothécaire adjoint Délibération D. 1516-1° du 20.11.95 100 % 90 %
Directeur des conservatoires Délibération D. 209-1° du 13.02.95 200 % 100 %
Professeur des conservatoires Délibération D. 154-1° du 13.02.95, modifiée 200 % 100 %
Assistant spécialisé d'enseignement musical Délibération D. 208-1° du 13.02.95, modifiée 200 % 100 %
Assistant d'enseignement musical Délibération D. 207-1° du 13.02.95, modifiée 200 %
Professeur de l'E.S.P.C.I. Délibération D. 2130-1° des 10 & 11.12.90, modifiée 200 %
Maître de conférences de l'E.S.P.C.I. Délibération D. 2129-1° des 10 & 11.12.90, modifiée 200 %
Professeur de la Ville de Paris Délibération D. 2140-1° des 10 & 11.12.90, modifiée 100 %
Aide de laboratoire des établissements d'enseignement Délibération D. 1196 du 26.09.94 200 % 100 %
Technicien de laboratoire surveillant chef Délibération D. 1614-1° du 19.10.92, modifiée 100 %
Professeur certifié de l'Ecole d'horticulture du Breuil Délibération D. 131 du 26.02.96 100 %
Technicien des services culturels Délibération D. 134 du 26.02.96 200 % 100 %
Educateur de jeunes enfants Délibération D. 1507-1° du 20.11.95 100 %
Educateur sportif des activités de la natation Délibération D. 1506-1° du 20..11.95 200 %