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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'objets d'art conservés dans les édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1203]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'objets d'art conservés dans les édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la restauration d'objets d'art conservés dans les édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante, évaluée à 653.330 F, sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 24 M, du budget d'investissement de la Ville de Paris.