Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Echelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1225-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 400, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant, notamment, l'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :

Echelons Indices bruts
13e échelon 544
12e échelon 510
11e échelon 483
10e échelon 450
9e échelon 426
8e échelon 397
7e échelon 380
6e échelon 362
5e échelon 347
4e échelon 336
3e échelon 321
2e échelon 309
1er échelon 298



Art. 2.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1996, cette dépense, évaluée à 37.700 F, sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, dudit budget.