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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la location de salles pour les concours de recrutement organisés par la Direction de l'Administration générale de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la location de salles pour les concours de recrutement organisés par la Direction de l'Administration générale de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la location de salles pour les concours de recrutement organisés par la Direction de l'Administration générale de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-12, article 630, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.